Une partie de la France n’est déjà plus assurable

Alors que le Pas-de-Calais a encore les pieds dans l’eau, les communes touchées par ce nouvel épisode de crue vont-elles réussir à trouver un assureur quand il faudra renouveler leur contrat ? Rien n’est moins sûr.

Il y aurait entre 1 000 et 2 000 communes en France privées d’assurance au 1er janvier 2024. Le marché est devenu très fragile à mesure que la sinistralité liée au changement climatique augmente.

Cela oblige communes et assureurs à travailler main dans la main pour mieux identifier et prévenir ces risques. Les Sables-d’Olonne, l’une des communes les plus menacées par la montée des eaux, n’est plus assurée contre les aléas climatiques depuis le 1er janvier.

La commune et la communauté d’agglomération, qui représentent près de 50 000 habitants, n’ont pas trouvé preneur sur la partie « dommages aux biens et risques annexes » comme les tempêtes ou les inondations.

« L’appel d’offres lancé dans le cadre du renouvellement de nos contrats a été infructueux », confirme Jean-Pierre Chapalain, vice-président des Sables d’Olonne Agglomération et ancien agent d’assurance.

« La répétition et l’augmentation de l’intensité des aléas climatiques, conjuguées aux émeutes urbaines de 2023, font peur aux assurés », ajoute-t-il. La ville a été victime de submersion en octobre dernier.

C’est la Smacl, l’un des deux principaux assureurs sur le marché des collectivités en France, qui couvrait jusqu’ici les risques de dommages aux biens pour les Sables-d’Olonne. Elle reconnaît que "la situation en ce début d’année est complexe pour de nombreuses collectivités", mais aussi pour elle-même.

L’assureur, rattaché à la Maif, ne souhaite toutefois pas se retirer du marché et explique que pour supporter l’aggravation majeure des risques et assurer la pérennité de son modèle, elle a dû « adapter ses tarifs et ses conditions contractuelles. »

Comme les Sables-d’Olonne, il y aurait entre « 1 000 et 2 000 » communes en France qui ont vu leur contrat résilié ou leurs cotisations exploser au 1er janvier dans le cadre des renouvellements de contrats, selon des estimations révélées par Alain Chrétien, maire de Vesoul et membre du bureau de l’Association des maires de France (AMF).

Il coordonne une mission intergouvernementale sur l’assurabilité des collectivités, qui doit rendre ses conclusions en avril prochain. Parmi les pistes sur la table, il y a une meilleure connaissance et une meilleure gestion du risque par les collectivités ou encore un élargissement des critères de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle.

"L’objectif doit être d’assainir le marché pour donner envie à d’autres assureurs de venir", insiste auprès de Novethic, Ivan Boussereau, directeur du département en charge des collectivités au sein du courtier Verspieren.

« Il faut retravailler sur l’équilibre des risques et mieux partager leur prise en charge », abonde Delphine Létendart, directrice assurance au sein de Groupama, l’autre acteur majeur du secteur, pour qui la sinistralité climatique a été multipliée par trois entre 2013-2017 et 2018-2022.

« On a toujours géré des pics de sinistralité. Ce qui devient problématique avec le changement climatique c’est qu’on est sur une tendance à la hausse avec beaucoup moins d’années sans sinistres, et avec des pics de sinistralité plus importants et plus fréquents », s’inquiète-t-elle.

Dès lors, l’assurabilité des collectivités françaises est-elle encore possible partout ? Une étude américaine a estimé que 39 millions d’habitations aux USA étaient menacées de perdre leur assurance.

En France, une étude menée par le groupe d’assurance Covéa (MAAF, MMA et GMF) montre que les pertes liées aux risques de crues devraient augmenter de 130% d’ici 2050.

« C’est un point d’inquiétude pour les assureurs », confirme Delphine Létendart. Chez Groupama, les sinistres représentent déjà 80% des primes. « Cela ne garantit pas un équilibre satisfaisant », explique la spécialiste.

Toutefois l’assureur, qui couvre quelque 20 000 communes majoritairement de petite taille, n’envisage pas non plus de se retirer du marché, mais plutôt d’accompagner les collectivités dans des démarches plus vertueuses.C’est le tournant engagé aux Sables-d’Olonne.

« On était sur une logique de transfert des risques aux assureurs. Désormais, on va essayer de mieux piloter ces risques, de mettre en place des plans de prévention afin de limiter notre vulnérabilité, lever les craintes des assureurs et ne plus être passifs sur ce sujet », explique Jean-Pierre Chapalain, qui va entamer des négociations avec deux assureurs.

« Nous avons l’intention de proposer une franchise absolue de 200 000 ou 300 000 euros. Pour tous les sinistres situés sous ces seuils, c’est la commune qui les prendra en charge, au-dessus, ce sera l’assureur ». C’est ce qu’on appelle l’auto-assurance partielle. Une solution à généraliser.

Bruno Bourgeon, président d’AID http://www.aid97400.re

D’après Novéthic du 15 Janvier 2024

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