Un quart des entreprises françaises sont hors-la-loi à propos du Greenwashing

Un quart des entreprises françaises sont hors-la-loi à propos du Greenwashing

1100 établissements ont été contrôlés entre 2021 et 2022, un quart d’entre eux diffusent des allégations environnementales trompeuses (iStock)

141 avertissements, 114 injonctions et 18 procès-verbaux. Voilà le résultat de l’enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur l’écoblanchiment et publiée jeudi 25 mai. Au total, 1100 établissements ont été contrôlés entre 2021 et 2022.

La DGCCRF a examiné l’utilisation des "allégations environnementales" comme argument commercial pour les produits non alimentaires et les services. Produits « respectueux de l’environnement », « éco-responsable », « écologique », « neutre en carbone » … Autant de qualificatifs que la Répression des fraudes a scruté à la loupe.

Résultat ? Un quart des 1100 établissements contrôlés sont en anomalie. Ces anomalies correspondaient à la mise en avant d’allégations globalisantes, non justifiées, imprécises, ambiguës ou même contraires aux dispositions légales. De nombreuses allégations étaient susceptibles de tromper le consommateur, voire contraires à la réglementation spécifique à certains produits, selon la DGCCRF.

Ses enquêteurs ont contrôlé sur tous types de support, les emballages, étiquettes, sites internet, réseaux sociaux ou publicités en magasin, les allégations environnementales de produits divers comme les cosmétiques, les textiles, les produits d’ameublement, les jouets, les emballages de denrées alimentaires, mais également de prestations de service comme l’hôtellerie ou la blanchisserie.

Pour être considérées comme loyales, c’est-à-dire non trompeuses, « il convient de s’assurer que ces allégations (...) reposent sur la réalité du mode de fabrication et s’inscrivent dans une démarche de transition écologique », explique-t-elle.

L’enquête menée a mis en évidence une grande proportion d’allégations dites globalisantes, suggérant un bénéfice global pour l’environnement, comme écologique ou écoresponsable. Ces allégations sont présumées trompeuses, si les professionnels y recourant ne sont pas en mesure d’apporter les justifications nécessaires.

En outre, certains professionnels n’ont pu justifier les mentions apposées sur leur produit, par exemple « une allégation fausse sur un pot de miel » promettant un don à une association pour chaque pot vendu alors que l’entreprise n’avait fait qu’un seul don.

Autre point noir relevé par les enquêteurs : des allégations imprécises ou ambiguës susceptibles d’induire en erreur le consommateur sur l’impact environnemental réel, par exemple un tuyau d’arrosage avec la mention PVC recyclé sans préciser la quantité effective de matière recyclée incorporée dans le produit, ce qui est obligatoire.

Enfin, cette enquête a révélé qu’un nombre important de professionnels apposait des allégations environnementales sur les étiquetages de produits biocides ou de cosmétiques alors que la réglementation européenne et nationale interdit ce type de mention pour ces produits.

La lutte contre le greenwashing est de plus en plus portée par les pouvoirs publics, malgré des faiblesses dénoncées par les associations. Au niveau européen, une directive sur les « Green Claims », les allégations vertes, est en cours d’élaboration.

Si elle doit encore être négociée avec les États membres et la Commission européenne, le Parlement a déjà voté, le 11 mai dernier, pour un encadrement notamment du terme neutralité carbone.

Cette allégation pourra être utilisée seulement si elle est accompagnée de preuves détaillées et si elle n’est pas fondée uniquement sur la compensation des émissions carbone. Une avancée de taille alors que les crédits ‘carbone’, qui permettent aux entreprises de compenser leurs émissions sont de plus en plus décriés.

Bruno Bourgeon, président d’AID http://www.aid97400.re

D’après Novéthic du 28 Mai 2023

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