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Comment récompenser le bénévolat sans contraindre

Par Loïc Damey, Coordinateur de l’association Réunion Bénévolat

mardi 4 janvier 2022, par JMT

Comment récompenser le bénévolat sans contraindre

Notre association Réunion Bénévolat prend sa place dans le champ associatif local, mais aussi au niveau national. Cela s’est d’ailleurs concrétisé par une audition au Conseil économique, social et environnemental (CESE) le 17 décembre 2021, dans le cadre de l’élaboration d’un avis avec rapport intitulé « L’engagement bénévole : indispensable facteur de cohésion sociale et de citoyenneté ». Lors de cette audition, nous avons présenté le Contrat Unilatéral de Bénévolat.

Bénévolat avec contre partie

Plusieurs collectivités réunionnaises se sont lancé cette année vers un appel à bénévolat en direction des jeunes. La proposition se présente ainsi : vous réalisez un certain nombre d’heures de bénévolat et en échange vous obtenez par exemple le financement d’un BAFA ou d’un permis de conduire. L’objectif est double, inciter les personnes à s’impliquer dans la vie citoyenne et rationaliser les aides sociales. Cela peut apparaître comme une démarche logique puisque cela évite de distribuer gratuitement des aides, ce qui est néfaste à la fois pour les finances de la collectivité et pour celui qui en bénéficie car il reste dans une posture de consommateur.

Pourtant cette démarche est inadaptée et révèle une incompréhension de la motivation des bénévoles. Le bénévolat s’inscrit dans une démarche volontaire, en direction d’autrui et sans rémunération. L’impulsion doit venir de nous même, de nos convictions, de nos motivations. Pour trouver son sens, un bénévole se place dans une position de donner sans attendre en retour. Il reste centré sur ses motivations intrinsèques. En reliant l’activité bénévole à une contre partie directe, le bénévole change de comportement et bascule dans un système régit par des motivations externes.

Contrat Unilatéral de Bénévolat

En droit privé, il convient de distinguer le contrat synallagmatique (bilatéral) et le contrat unilatéral. Le premier lie deux contractants qui s’obligent réciproquement, le second n’engage qu’un seul acteur qui s’oblige. Pour donner un exemple, quelqu’un peut signer un contrat unilatéral de donation et la personne bénéficiaire pourra accepter ou non. Ce type de contrat apparaît particulièrement bien adapté à une formalisation de l’engagement bénévole. Il peut être présenté ainsi : « Notre organisation reconnaît votre engagement bénévole passé et souhaite vous donner une récompense ».

Pour valoriser les activités bénévoles déjà réalisées, nous pouvons envisager la mise en place d’une plateforme de recensement des activités bénévoles et de certification par des responsables associatifs. Est-ce une nouvelle idée ? Pas vraiment. Le Compte d’Engagement Citoyen ressemble grandement à cela. Les bénévoles peuvent inscrire leurs contributions bénévoles associatives dans leur compte bénévole, puis après validation d’un responsable de l’association concernée, ces heures apparaissent dans leur Compte d’Engagement Citoyen. Ensuite, le bénévole peut si il le souhaite, bénéficier d’une récompense choisie parmi un catalogue de formation.

A La Réunion

En mettant en place un Contrat Unilatéral de Bénévolat, cela permet de créer un décalage temporel entre l’activité réalisée et le bénéfice qui en résulte. Ce découplage est encore accentué lorsque les personnes qui donnent et qui rendent sont distinctes. Et la nature même de ce contrat qui n’oblige qu’une des parties favorise encore cette séparation. Ces distanciations sont essentielles pour que le bénévole conserve son comportement basé sur des motivations intrinsèques.

Formulé ainsi, la contractualisation du bénévolat devient acceptable. Nous appelons donc des fondations ou collectivités réunionnaises à mettre en place une plateforme internet qui permet de recenser et de valider les actions bénévoles. Plutôt que de contraindre, le Contrat Unilatéral de Bénévolat permet la reconnaissance des activités non rémunérées et par sa nature juridique constitue une avancée vers un statut de bénévole, libéré des injonctions et des sanctions.

Loïc Damey, Coordinateur de l’association Réunion Bénévolat

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