Les États membres de l’UE incitent la Hongrie et la Pologne à revenir sur leur veto concernant l’accord budgétaire

Les États membres de l’UE incitent la Hongrie et la Pologne à revenir sur leur veto concernant l’accord budgétaire

17 novembre 2020 par Sam Fleming et Mehreen Khan à Bruxelles, Valerie Hopkins à Budapest et James Shotter à Varsovie

Michael Roth, ministre allemand chargé des affaires européennes, a déclaré : « La Hongrie et la Pologne reçoivent des milliards d’euros. Ces citoyens méritent autant la solidarité européenne que les autres » © Florian Gaertner/ Photothek/ Getty

Les dirigeants s’apprêtent, lors d’un appel vidéo jeudi, à discuter de la manière dont Budapest et Varsovie entravent l’État de droit.

Les ministres européens ont exhorté la Pologne et la Hongrie à lever leur veto sur l’accord budgétaire de l’Union qui est tant attendu, en mettant en garde contre les dommages économiques persistants dus à la crise de la Covid-19.

Les représentants de la France, de l’Allemagne, du Danemark et d’autres États membres ont déclaré que les citoyens pouvaient difficilement se permettre de faire face à un retard du financement de 1,8 milliard d’euros initialement convenu lors d’un sommet en juillet, alors qu’ils sont en butte à l’opposition continuelle de Varsovie et de Budapest concernant un mécanisme dit d’État de droit qui subordonnerait les dépenses européennes à des principes de l’UE tels que l’indépendance judiciaire.

Le ministre allemand chargé des affaires européennes, Michael Roth, qui a présidé une vidéoconférence des ministres des affaires européennes mardi, a averti que la Pologne et la Hongrie devraient être conscients que leurs propres citoyens seraient également amenés à en payer le prix si l’accord continuait d’être différé.

« Il y a plusieurs milliards d’euros qui vont à la Hongrie et à la Pologne. Ces citoyens méritent tout autant la solidarité européenne que les autres. Nous devons sortir de cette impasse et la présidence [de l’UE] va essayer de trouver des solutions », a déclaré M. Roth. Il a ajouté que tout compromis éventuel nécessiterait également l’approbation du Parlement européen, lequel a insisté sur un mécanisme rigoureux de promotion de l’État de droit. Philippe Léglise-Costa, ambassadeur de France auprès de l’UE, a exhorté tous les gouvernements à « prendre leurs responsabilités » pour faire passer le dispositif.

Ces injonctions ont été rejetées par Judit Varga, ministre hongroise de la justice, qui a affirmé lors de la réunion que Budapest était victime de « manipulations idéologiques » et était visée par un mécanisme destiné à « amener les pays à s’aligner ». « Comment peut-on raisonnablement s’attendre à ce que nous soutenions une telle proposition ? a demandé Mme Varga. La base juridique n’en est pas fondée, les mesures sont arbitraires et la procédure est sans garanties sérieuses ».

Les négociateurs de la présidence allemande de l’UE et du Parlement européen ont conclu ce mois-ci des accords préliminaires portant sur la dimension finale du prochain budget septennal de l’Union et sur le texte juridique du mécanisme de l’État de droit, mais les espoirs d’un accord rapide sur la législation finale se sont évanouis. Le problème est l’opposition persistante du premier ministre hongrois Viktor Orban et du premier ministre polonais Mateusz Morawiecki à la réglementation sur l’État de droit.

Les dirigeants européens doivent discuter de la situation lors d’une vidéoconférence jeudi. La question est de savoir comment faire participer toutes les capitales. Une option envisagée par les responsables est une déclaration de la Commission européenne visant à rassurer la Pologne et la Hongrie sur le fait que le mécanisme de l’État de droit ne visera pas spécifiquement certains pays en particulier et respectera la souveraineté des États membres.

Cependant, les deux pays ont écarté cette idée. Pawel Jablonski, le vice-ministre polonais des affaires étrangères, a déclaré qu’une proclamation sans fondement juridique ne serait pas une solution acceptable.

Le premier ministre polonais Mateusz Morawiecki, à gauche, et Viktor Orban, premier ministre hongrois, continuent de s’opposer à un mécanisme d’État de droit rattaché au budget septennal de l’UE © Jacek Szydlowski/EPA-EFE

« Nous pouvons écrire tout ce que nous voulons ... le cœur du problème c’est l’application, a-t-il déclaré au Financial Times. Et s’il n’y a pas de principes juridiquement contraignants qui garantiraient le respect des droits tels que prescrits dans les traités, je ne pense pas qu’un règlement puisse être adopté ».

Certains parlementaires européens demandent si le fonds de recouvrement devrait être soustrait du droit communautaire et transformé en un traité intergouvernemental entre 25 États membres, à l’exclusion de la Hongrie et de la Pologne. Cela refléterait les mesures extrêmes prises par l’UE pendant la crise de la dette souveraine, lorsqu’elle a mis en place le mécanisme européen de stabilité pour faire des prêts aux États membres en difficulté.

Toutefois, une telle mesure se heurterait à une résistance au sein de l’UE, étant donnée l’ambition de l’Union de faire du fonds de relance de 750 milliards d’euros un projet pour tous les États membres, sous l’impulsion de la Commission elle-même.

Guy Verhofstadt, député européen du groupe centriste Renew Europe, a exhorté les États membres à faire passer le fonds de relance par la procédure dite de coopération renforcée de l’UE, faisant valoir que cela permettrait de mettre en place le dispositif sans que Varsovie et Budapest n’en soient partie prenante.

« La coopération renforcée est la seule façon pour les 25 chefs d’État d’aller de l’avant, si la Hongrie et la Pologne continuent de prendre en otage leurs collègues et à agir de manière flagrante au détriment de l’intérêt commun », a déclaré M. Verhofstadt.

Cependant, la première chose à faire pour Bruxelles sera sans doute de désamorcer la dispute. L’une des mesures incitatives qui pourraient ramener Budapest et Varsovie dans le droit chemin serait la fin de la procédure dite de l’article 7 qui a été engagée contre ces deux états pour violation présumée de l’État de droit. Un diplomate a déclaré qu’il était peu probable que le différend soit résolu avant que les dirigeants européens ne tiennent leur prochain sommet officiel le 11 décembre.

Paolo Gentiloni, le commissaire européen chargé de l’économie, a insisté mardi sur le fait qu’il y avait « d’excellentes raisons » de penser que le veto serait contourné et que Bruxelles n’envisageait pas de "plan B" pour imposer le budget ou le fonds de relance.

Le premier ministre néerlandais Mark Rutte, qui est l’un des plus fervents critiques du gouvernement de M. Orban, a déclaré mardi à son parlement que l’UE ne diluerait pas les conditions de l’État de droit et a insisté sur le fait que l’UE était une « communauté partageant des valeurs ».

« La liberté de la presse, la liberté d’expression et la liberté d’être gay sont remises en question dans ces pays ».

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