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D’après Novéthic du 03 Janvier 2023

La lutte contre le greenwashing s’organise

Par Bruno BOURGEON

jeudi 23 février 2023, par JMT

La lutte contre le greenwashing s’organise

Lutte contre le greenwashing

Depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus possible pour les annonceurs de mettre en avant la neutralité carbone d’un produit ou d’un service sans prouver la sincérité de la démarche.

Si les conditions à remplir sont nombreuses, les ONG regrettent toutefois que des produits très impactants pour la planète comme l’essence, les vols en avion ou la viande bovine continuent de pouvoir être vantés comme « neutres en carbone », semant le doute dans l’esprit des consommateurs.

C’est l’une des mesures emblématiques de la loi Climat et résilience de 2021. Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, elle interdit aux annonceurs de vanter un produit ou un service comme neutre en carbone sans preuves à l’appui.

Le décret d’application d’avril dernier prévoit la réalisation d’un bilan, actualisé tous les ans, des émissions de GES du produit ou service concerné couvrant l’ensemble de son cycle de vie, c’est-à-dire de l’amont de sa production jusqu’à son élimination ou recyclage éventuel.

En outre, le rapport doit décrire la démarche grâce à laquelle ces émissions de gaz à effet de serre sont prioritairement évitées, puis réduites et enfin compensées. Pour rappeler que la compensation carbone, voie souvent privilégiée par les entreprises pour atteindre la neutralité carbone, ne doit arriver qu’à la fin du processus et ne concerner que les émissions résiduelles.

Les modalités de compensation devront également faire l’objet d’une annexe. Et si les émissions du produit ou service concerné ont augmenté entre deux années successives, l’allégation neutre en carbone sera interdite.

Selon les juristes, ce décret procède à une définition assez lourde des conditions à remplir de telle sorte que le nombre, le coût, la complexité de ces conditions qui imposent de fournir régulièrement une information assez dense peuvent avoir pour effet - sans doute était-ce recherché - de décourager les annonceurs de procéder à ces allégations.

Pour rappel, la Convention citoyenne pour le climat, à l’origine de la loi Climat et résilience, réclamait l’interdiction de la publicité pour les produits ayant le plus fort impact environnemental.

Pour certaines ONG, le texte ne va donc pas assez loin, car il laisse la possibilité au professionnel d’utiliser l’allégation neutre en carbone pour les produits de grande consommation pourtant polluants comme la viande bovine importée, l’essence, les vols en avion dès lors qu’il aura recours à des mécanismes de compensation carbone, sans avoir à changer ses pratiques ni réduire de façon significative son empreinte carbone. Quant aux consommateurs, ils seront portés à croire que les produits promus comme neutres en carbone, sans autre précision, n’ont pas d’impact sur le climat.

En octobre 2021, les ONG avaient dénoncé les pratiques de Nespresso, TotalEnergies et Air France dans un rapport détaillé. Le géant pétrolier revendique une neutralité carbone à l’horizon 2050. Mais il est pointé du doigt pour sa politique de compensation carbone.

Celle-ci prévoit notamment la plantation de 40 000 hectares d’acacias en République du Congo, en violation des droits des communautés locales, dénoncent les ONG. Une pratique également révélée dans une enquête de Médiapart .

Cette enquête confirme que les projets de compensation qui émargent aux marchés d’échange de crédits carbone volontaires sont hors de contrôle faute de régulation contraignante. En l’absence de cadres régulateurs robustes, il y a des forts risques que des projets mettant en danger les droits des communautés locales dans les pays du Sud se multiplient.

Pour les ONG, il est donc essentiel que les entreprises soient transparentes sur les mécanismes de compensation qu’elles déploient mais aussi qu’elles définissent des trajectoires de réduction des émissions compatibles avec les objectifs fixés par l’Accord de Paris.

Cependant, la mise en place de contraintes supplémentaires pourrait aussi avoir un effet contraire à celui escompté : il faut laisser aux entreprises un terrain pour qu’elles puissent valoriser leurs efforts de transition écologique. Si elles ne peuvent plus le faire, il y aura moins de contraintes à ce qu’elles mettent des projets ambitieux en place.

Bruno Bourgeon, président d’AID http://www.aid97400.re

D’après Novéthic du 03 Janvier 2023

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